Participez à l'enquête publique

Dans le cadre de la mise aux normes de l’ancienne RD1, devenue l’autoroute A64 en 2015 et après une 1ère phase de travaux portant sur la chaussée et la sécurité, VINCI Autoroutes projette la création de 12 bassins d’assainissement multifonctions le long de l’A64 sur la section comprise entre Bayonne-Mousserolles et Briscous.

L’enquête publique de cet aménagement débutera le lundi 31 mars 2025 à 9h00 et se terminera le mercredi 30 avril 2025 17h00. Chacun est invité à s’informer et transmettre son avis sur le projet via le registre numérique disponible sur : https://www.registre-numerique.fr/a64-bassins

 

Objet et modalités de l'enquête publique

L’enquête publique est une procédure règlementaire assurant l’information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l’intérêt des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l’environnement. Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, ici la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Le dossier d’enquête publique et l’ensemble des modalités de l’enquête publique sont disponibles sur le registre numérique.

Rappel des objectifs de l'aménagement

Ce projet d’amélioration environnementale qui va conduire à la création de 12 bassins d’assainissement a pour objectif de :

  • Préserver la ressource en eau par la création d’un réseau d’assainissement et de traitement ;
  • Assurer la protection des milieux naturels et la lutte contre toute pollution ;
  • Contrôler les eaux de la plateforme avant rejet vers le milieu naturel ;
  • Assurer la préservation des écosystèmes aquatiques et des zones humides.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page de présentation du projet.