La concertation publique, relative à la mise en compatibilité du PLUi de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées dans le cadre du projet d’échangeur autoroutier Pau-Morlaàs et de ses aménagements connexes se déroule du 17 février 2025 au 7 mars 2025. Chacun est invité à s'informer et adresser ses observations.
LA MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS D’URBANISME
Documents publics constitués de plans, schémas et programmes, les documents d’urbanisme visent à réglementer l’occupation des sols afin de garantir un équilibre dans l’aménagement du territoire et à cadrer l’évolution de l’urbanisation.
En France, les principaux documents d’urbanisme sont le plan local d’urbanisme (PLU) à l’échelle de la commune (ou PLUi à l’échelle intercommunale), et le schéma de cohérence territoriale (SCoT) à l’échelle du bassin de vie (intercommunalité ou groupement d’intercommunalités).
Lorsqu’un projet d’aménagement comme celui de Pau-Morlaàs nécessite une déclaration d’utilité publique (DUP) et n’est pas compatible avec un ou plusieurs document(s) d’urbanisme en vigueur, la DUP ne peut intervenir que si l’enquête a porté à la fois sur l’utilité publique du projet et sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme concernés.
En l’espèce, au regard de l’ampleur du projet et de ses effets sur le document d’urbanisme et conformément à l’article R.104-13 du Code de l’urbanisme, la communauté d’agglomération de Pau Béarn Pyrénées a réalisé une évaluation environnementale de la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées, afin de s’assurer de la bonne prise en compte des éventuels impacts environnementaux.
L’OBJET DE LA CONCERTATION
La présente concertation conduite sous l’égide de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques s’organise du 17 février au 7 mars 2025 vise à informer la population sur ce projet de mise en compatibilité en amont de l’enquête publique. Elle porte uniquement sur la mise en compatibilité du document d’urbanisme (MECDU) du PLUi de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées. Les observations et avis sur le projet d’échangeur pourront se faire lors de l’enquête publique unique qui sera organisée en 2026.
LES MODALITES DE LA CONCERTATION
Du 17 février au 7 mars 2025, chacun est invité à s’informer et s’exprimer sur le projet de mise en compatibilité des documents d’urbanisme.
✓ Une adresse e-mail dédiée vous permet de formuler vos remarques et avis : a64-echangeur-pau-morlaas@vinci-autoroutes.com
✓ Pendant toute la durée de la consultation, le dossier de concertation, ainsi que des registres destinés à recueillir les remarques du public, sont mis à disposition du public à l’accueil des mairies d’Idron et de Pau ainsi qu’au siège du Département.
- Mairie de Pau, Hôtel de Ville, Place Royale à Pau
- de 8h45 à 16h45, les lundi, mercredi, jeudi et vendredi ;
- de 10h30 à 16h45, les mardi.
- Mairie d’Idron, Hôtel de Ville, 4 Avenue des Pyrénées à Idron
- de de 13h30 à 17h, les lundi,
- de 9h à 12h puis de 13h30 à 17h, les mardi, mercredi, jeudi et vendredi.
- Département des Pyrénées-Atlantiques, Hôtel du Département, 64 avenue Jean Biray à Pau
- de 8h à 17h, tous les jours de la semaine du lundi au vendredi.
✓ La consultation du dossier est également proposée ci-dessous et sur la page du projet : www.echangeur-pau-morlaas.fr
LE BILAN DE LA CONCERTATION
À l’issue de la concertation, un bilan sera établi puis sera joint au dossier d’enquête publique. Ce bilan présentera le déroulement de la concertation, restituera les observations émises par le public, en dressera la synthèse et présentera les suites données aux observations du public. Il sera rendu public sur le site internet du projet : www.echangeur-pau-morlaas.fr